Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
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En accédant à OrcaDeep Facture ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise, vous déclarez être habilité à engager cette entreprise. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
OrcaDeep Facture est une application en ligne (SaaS) destinée aux entreprises tunisiennes pour la facturation, la gestion des devis et commandes, le suivi du stock, la gestion des contacts, la facturation récurrente et le suivi de projets, dans le respect du contexte fiscal tunisien (TVA, retenue à la source, timbre fiscal). Le service est fourni « en l'état » et peut évoluer au fil des mises à jour.
Pour utiliser le service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. Chaque espace de travail correspond à une entreprise et peut regrouper plusieurs utilisateurs invités.
Vous vous engagez à utiliser OrcaDeep Facture conformément à la loi et à ne pas : tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autrui, perturber le fonctionnement du service, y téléverser des contenus illégaux ou malveillants, ni l'utiliser à des fins frauduleuses. Vous restez seul responsable de l'exactitude des données que vous saisissez, notamment vos documents commerciaux et fiscaux.
OrcaDeep Facture propose plusieurs formules : une formule gratuite (Free) ainsi que des formules payantes Pro et Pro+ offrant des fonctionnalités et des limites supérieures. Les formules payantes sont activées après réception du paiement. Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND). Sauf disposition contraire, les paiements ne sont pas remboursables. Nous pouvons modifier les tarifs moyennant un préavis raisonnable.
Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans le service. Nous traitons vos données uniquement pour fournir et améliorer le service, conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données, sans toutefois garantir une sécurité absolue.
Dans les limites autorisées par la loi, OrcaDeep Facture et OrcaDeep ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de données ou de clientèle résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Le service ne constitue pas un conseil juridique, comptable ou fiscal ; il vous appartient de vérifier la conformité de vos documents.
Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions ou d'utilisation abusive du service. En cas de résiliation, vous pouvez, dans un délai raisonnable, exporter vos données avant leur suppression éventuelle.
Nous pouvons modifier les présentes conditions afin de refléter des évolutions du service ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative aux présentes conditions ou au service, vous pouvez nous contacter à l'adresse support@orcadeep.tn.